L’interruption médicale de grossesse,
quelle prise en charge ?
Article rédigé par notre partenaire Théorème.
Même si la décision finale de recourir à une Interruption Médicale de Grossesse revient aux parents, elle fait suite à un diagnostic posé par le médecin gynécologue qui suit la grossesse, revu par l’équipe du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (CPDPN).
Dans le cadre du respect du protocole d’établissement du diagnostic, des prescriptions médicales sont réalisées, et tous les frais de santé occasionnés sont pris en charge par la Sécurité sociale et les régimes complémentaires (mutuelle).
Par exemple, les différentes analyses complémentaires, actes d’imagerie et frais d’hospitalisation sont alors remboursés par la Sécurité sociale, mais la mutuelle permet de rembourser la différence avec les frais réels.
D’ailleurs, au terme de la concertation de l’équipe CPDPN, une attestation médicale permettant l’IMG est délivrée.
L’IMG en elle-même est remboursé intégralement par la Sécurité sociale.
Une consultation post-IMG aura également lieu pour évaluer l’état physique et psychologique de la femme et les risques persistants pour une grossesse ultérieure.
Et si la personne ne peut pas continuer son activité pendant toute la période de l’IMG ?
Il peut s’écouler plusieurs semaines voire plusieurs mois entre le moment du premier diagnostic, les recommandations des équipes médicales, la décision de l’IMG, l’accouchement…
Pendant toute cette période, il peut être difficile de continuer à travailler. Il est d’ailleurs souvent recommandé de se faire accompagner psychologiquement (consultation de médecin psychologue et /ou prise d’anti-dépresseur, etc…). Tout arrêt de travail, dès lors qu’il est médicalement prescrit par le médecin traitant, ou tout autre médecin reconnu, sera bien pris en charge par la Sécurité sociale, et l’employeur fera le complément de salaire dans un premier temps. Ensuite, l’assureur prévoyance pourrait prendre le relais de l’employeur, selon les garanties en vigueur dans l’entreprise.
Si un accompagnement psychologique est nécessaire pendant cette période, les régimes frais de santé peuvent parfois prendre en charge les consultations, mais ce n’est pas fréquemment le cas.
Les mutuelles mettent parfois à disposition des services d’écoute et d’accompagnement psychosocial pour aider les salariés à résoudre leurs difficultés, comme la dépression ou d’autres troubles.
Y a–t-il un congé suite à l’IMG ?
Avant 22 semaines d’aménorrhée ou si le poids de naissance est inférieur à 500 grammes, un arrêt maladie peut être prescrit par un médecin.
À partir de la 22e semaine d’aménorrhée ou si le poids de l’enfant à la naissance est d’au moins 500 grammes, il est possible de bénéficier du congé maternité.
Si l’accouchement a lieu avant le début du repos prénatal, le congé de maternité prend effet à compter du jour de l’ accouchement : on cumule les congés pré et postnataux avec un minimum de 8 semaines de congé obligatoires avant de reprendre le travail. Si l’accouchement a lieu au cours du congé prénatal, le congé de maternité reste inchangé : le congé prénatal « non pris » est reporté automatiquement après l’accouchement.
Les patientes ayant subi une IMG après 22 semaines ont droit à la prime de naissance et à 4 mois de versements de l’allocation de base. De même, le père peut bénéficier de son congé paternité.
A l’issue de l’IMG, la Sécurité sociale prévoit également un soutien psychologique pour la période qui suit l’accouchement.
Source: theoreme.fr